Arrêtés et Procès verbaux des Conseils Municipaux

Arrêté PRÉFECTORAL portant réglementation de la vente, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement, des articles pyrotechniques et des équipements de protection du 04 au 07 novembre 2026 23h00

Arrêté PRÉFECTORAL relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse 2026-2027 GARD

Arrêté PRÉFECTORAL portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté 2026A027 portant alignement individuel de la parcelle B1122

Arrêté PRÉFECTORAL règlementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote (N2O) dans le département du Gard

Liste des délibérations du CM du 24.09.2026

2026D035 Modification Contrat et règlement intérieur salle polyvalente de SÉRIGNAC

PV du Conseil Municipal du 11 juin 2026

Arrêté temporaire de circulation portant sur des mesures de protection au droit de chantier courant D35-D907-D999-D6110-D45-D982-D284A-D57-D181du 29 septembre au 16 octobre 2026

Arrêté PRÉFECTORAL prolongeant la réglementation relative à l'accès, la circulation et la présence dans les massifs forestiers, landes, maquis et garrigues exposés au risque d'incendie de forêt